CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Keyora est exploitée par :
Nom : Fhage Mangulabnan
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 93 route du val des catagnins 06500 Menton
Email : keyora3d@gmail.com
Numéro SIRET : 88226004500027
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des porte-clés réalisés en impression 3D.
Deux types de produits sont proposés :
• Produits en stock (ex : “Maman je t’aime”, “Papa je t’aime”, etc.)
• Produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client (ex : ajout d’un prénom).
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister (couleurs selon écran, légères variations liées à la fabrication artisanale).
Attention : produit fabriqué en PLA (impression 3D). Ce matériau peut se déformer lorsqu’il est exposé à des températures élevées (55-60°C). Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de déformation liée à une exposition à la chaleur.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable :
• De l’orthographe du prénom ou texte fourni
• Des informations de livraison
Aucune modification ne pourra être effectuée après lancement de la fabrication.
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Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
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Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les produits sont expédiés via Mondial Relay, en point relais.
Délais de traitement
• Produits en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
• Produits fabriqués sur demande : fabrication sous 2 à 3 jours ouvrés puis expédition.
Délais et frais de livraison
Une fois pris en charge par le transporteur, les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés, mais restent indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison son indiqués au moment de la commande avant validation du paiement.
Point relais
Le client est tenu de récupérer son colis dans le point relais sélectionné, dans le délai imparti par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis dans ces délais et de retour au vendeur, des frais de réexpédition pourraient être facturés au client.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit es transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
En cas de problème ou de retard, le client est invité à contacter le service client pour assistance.
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Article 7 – Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits standards en stock, non fabriqués selon une demande spécifique du client.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier ou email). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les produits fabriqués sur demande comportant un prénom, un texte ou toute personnalisation choisie par le client lors de la commande.
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Article 8 – Produits défectueux ou erreur imputable au vendeur
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais après réception, en fournissant une description du problème ainsi que des photographies justificatives.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation en vigueur.
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Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
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Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].
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Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.